- Agrément des nouveaux membres : les personnes désirant adhérer prennent connaissance des statuts et du règlement intérieur; elles remplissent un bulletin d’adhésion (coordonnées, disponibilités) et le signent.Chaque nouveau membre bénéficiera d’un accueil attentif et personnalisé.
- Activités :
- Les activités seront encadrées par des personnes (salariées ou non) dont la compétence est reconnue par l’association.
- Chaque adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile, l’association étant couverte par sa propre assurance pour ses activités.
- Les ateliers de transformation peuvent être payants (coût des matières premières, frais d’animation, frais de gestion, etc.).
Répartition des produits collectés :
- 1/3 pour le propriétaire non récoltant
- 1/3 pour les adhérents récoltants (bénévoles ou propriétaires)
- 1/3 pour l’association
- Les quotités de répartition constituent un maximum. Chacune des parties prenantes peut renoncer à tout ou partie de son dû qui sera de fait attribué à l’association.
- Répartition et vente des produits
- Prix marché : prix estimé au regard des coûts de transformation et de gestion, de la concurrence ; ils peuvent être dégressifs selon quantité.
- Prix adhérent récoltant : (selon grille tenant compte des coûts de transformation ou gratuit)
- Prix adhérent non récoltant : (-20% du prix du marché)
- Prix coutant pour des organisations caritatives adhérentes, participant aux récoltes et souhaitant proposer les produits transformés à leurs bénéficiaires….
- Les notions d’échange, de troc seront favorisées.
- Les produits faits maison ne peuvent en aucun cas être commercialisés sous couvert de l’association ; ils peuvent être échangés librement entre adhérents.
- Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le CA ou par 20% des membres présents.
- Votes par procuration :
- Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Chaque adhérent ne pourra disposer de plus de deux pouvoirs.
- Modalités de remboursement auprès du trésorier
- Covoiturage et partage des frais seront les principes de base
- Tout membre du conseil d’administration et tout adhérent peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions, justificatifs à l’appui avec l’accord explicite du CA.
- Commissions de travail
Des
commissions de travail sont constituées au sein du conseil
d’administration sur divers thèmes liés aux objectifs et font des
propositions au CA. Des propositions pourront émaner directement des
membres adhérents ; ceux-ci seront alors invités à présenter leur
projet au CA.
- Cotisation annuelle (année civile)
L’assemblée générale
fixe les montants des cotisations annuellement; ils figurent en
annexe du règlement intérieur (voir annexe pour 2013).
- Salariés
Les salariés seront
représentés au CA par 1 membre porteur d’1 voix.
- Partenariat
Des conventions
bipartites seront signées à la demande des partenaire : Mairies,
agriculteurs, propriétaires, associations, réseaux…pour
l’utilisation des locaux, l’organisation d’activités, les
diverses autorisations de ramassage, divers prêts de matériel ou
autres….
- Engagement qualité
L’association
garantit l’application des normes en usage pour l’ensemble de ses
activités.
- Achat – Emprunts - Echanges
- L'association peut acheter produits et matériel à des associations et entreprises selon les modalités définies par le CA. Elle peut accepter des prêts sur convention écrite ; exceptionnellement elle peut acheter du matériel d’occasion aux adhérents.
- Tout matériel prêté à l’association par un adhérent sera rendu sur simple demande écrite sans dédommagement. En cas de dommages, l’association s’engage à la réparation ou au remplacement à l’identique ou son équivalent.
- Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au (à la) président(e) par lettre ou par email. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme
indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre
peut être prononcée par le conseil, pour motif grave: toute action
de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux
activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de
cause, l’intéressé(e)
doit être mis(e)
en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision
d’exclusion. La
décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
- La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement
intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration
- Annexe
- Cotisations 2016 :
- Membre adhérent : individuelle 7€ familiale 12€
- personne morale 20€
- membre bienfaiteur : 30€ et +
